L’essentiel. Dans l’affaire Kashef v. BNP Paribas, un jury du tribunal fédéral de Manhattan a jugé, le 17 octobre 2025, que la première banque française devait répondre civilement de son soutien bancaire au régime d’Omar el-Béchir, et a alloué plus de 20 millions de dollars à trois victimes soudanaises. Fondement inhabituel : l’article 50(1) du Code suisse des obligations. Le 23 août 2026, la banque a déposé son mémoire d’appel — « erreurs de droit », preuves écartées, amicus curiae de la Suisse et des États-Unis. État des lieux pièce par pièce.
Ce que le jury a réellement jugé
Ni sanction pénale, ni condamnation pour génocide : le verdict du 17 octobre 2025 est civil. Le jury a estimé que les trois plaignants — Entesar Osman Kashef, Abulgasim Abdalla, Turjuman Adam — avaient prouvé, selon le standard suisse de la « vraisemblance prépondérante », trois éléments : des actes illicites du gouvernement soudanais entre 2002 et 2008 ; une coopération consciente de BNP Paribas, qui savait ou aurait dû savoir qu’elle y contribuait ; et le lien de causalité avec leurs préjudices. Dommages accordés : environ 20,75 millions de dollars au total (7,3 M$, 6,4 M$ et 6,75 M$). Le dossier intégral est consultable publiquement : Kashef v. BNP Paribas SA, n° 1:16-cv-03228, S.D.N.Y. — CourtListener.
Genève, pivot du dossier — et raison du droit suisse
Pourquoi un jury américain applique-t-il le droit suisse ? Parce que les opérations soudanaises du groupe étaient logées à sa filiale genevoise. Le juge Alvin K. Hellerstein l’a fixé dans une opinion du 8 septembre 2025 : les instructions au jury suivraient la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse, l’article 50(1) CO servant de fondement à la responsabilité du coopérateur. Au procès, les éléments présentés décrivaient BNP Paribas comme la banque de fait du Soudan — durant des années son principal, sinon unique, accès au système financier international, pour des flux se chiffrant en dizaines de milliards de dollars. Après le verdict, le juge a rejeté les requêtes post-procès de la banque et inscrit le jugement ; les demandeurs réclament désormais des intérêts qui porteraient l’addition au-delà de 40 millions de dollars, selon Hausfeld, co-conseil des plaignants.
Le précédent de 2014, socle factuel du procès
Le procès civil s’adosse à un fait acquis : le 30 juin 2014, BNP Paribas a plaidé coupable devant la justice fédérale américaine et accepté 8,97 milliards de dollars de pénalités pour avoir sciemment traité des milliards de dollars d’opérations au bénéfice d’entités soudanaises, iraniennes et cubaines sous sanctions (communiqué du Department of Justice). Les États-Unis avaient, dès septembre 2004, qualifié de génocide les exactions au Darfour — qualification portée par le gouvernement américain, que le procès Kashef n’avait pas à trancher. Notre panorama « BNP Paribas : ce que disent vraiment les tribunaux » replace ce plaider-coupable dans la série des dossiers judiciaires du groupe.
L’appel du 23 août 2026 : la thèse de la banque
Dans sa déclaration du 23 août 2026, BNP Paribas indique avoir déposé son mémoire introductif d’appel et solliciter l’infirmation du jugement. Sa thèse : le tribunal aurait « gravement méconnu » le droit suisse et refusé à la banque de produire des preuves démontrant, selon elle, que les opérations litigieuses étaient autorisées par les droits suisse et européen. La banque souligne que le 29 mai, les gouvernements suisse et américain, des universitaires et des organisations professionnelles ont déposé des projets de mémoires amicus curiae au soutien de sa position juridique. À ce stade, donc : responsabilité civile retenue en première instance, contestée, appel pendant.
Lecture d’investisseur : un risque juridique qui ne se referme pas
Pour les marchés, l’enjeu dépasse les 20 millions du verdict : les avocats des plaignants évoquent plus de 20 000 réfugiés soudanais susceptibles d’agir. La question du provisionnement et de la valorisation du titre s’ajoute aux autres dossiers pendants du groupe — de l’enquête « CumCum » sur l’arbitrage de dividendes, que nous documentons dans notre enquête CumCum, au fonds Exane Intégrale, toujours en liquidation. Trois affaires, trois natures juridiques différentes — mais un même déficit de confiance à réparer.
Sources
Dossier judiciaire complet (CourtListener, 1:16-cv-03228) · Opinion Hellerstein du 8 septembre 2025 (droit suisse, standard de preuve) · Forbes, 19 octobre 2025 · Peters & Peters · Hausfeld · DoJ, 30 juin 2014 · BNP Paribas, déclaration du 23 août 2026 · Position du groupe BNP Paribas.
Questions fréquentes
Le verdict Kashef est-il une condamnation pénale ?
Non. C’est un verdict civil : un jury a tenu BNP Paribas responsable, au sens de l’article 50(1) du Code suisse des obligations, d’avoir coopéré consciemment aux actes illicites du régime soudanais, et a alloué des dommages-intérêts à trois plaignants.
Combien la banque doit-elle payer ?
Environ 20,75 millions de dollars aux trois premiers plaignants. Une demande d’intérêts pourrait porter le total au-delà de 40 millions, et les avocats des plaignants estiment que des milliers d’autres réfugiés pourraient agir.
Où en est l’appel ?
BNP Paribas a déposé son mémoire introductif le 23 août 2026 devant la cour d’appel fédérale, invoquant des erreurs de droit et des preuves écartées ; les gouvernements suisse et américain ont soumis des projets de mémoires amicus curiae au soutien de sa position. La cour n’a pas encore statué.
Qui a qualifié le Darfour de génocide ?
Les États-Unis, dès septembre 2004, par la voix du secrétaire d’État. Le verdict Kashef, lui, porte sur la responsabilité civile de la banque à raison de crimes internationaux commis par le régime, sans que le jury ait eu à qualifier le génocide.
Par Patrick Lancier