Fraude CumCum : comment le gouvernement français a laissé les banques contourner le fisc
Paris, 18 juillet 2025 — Nouvelle onde de choc dans la finance française : les bureaux de la Société Générale à Paris et Luxembourg ont été perquisitionnés cette semaine par le Parquet national financier (PNF), dans le cadre d’une enquête sur le scandale CumCum, un dispositif d’évasion fiscale sur les dividendes d’actions.
Qu’est-ce que le mécanisme CumCum ?
Le montage consiste à transférer temporairement, juste avant le versement des dividendes, des actions détenues par des investisseurs étrangers à une banque française, afin d’éviter l’application de la retenue à la source fiscale. Les actions sont ensuite restituées, et la banque facture une commission.
Ce système, pratiqué par plusieurs grandes banques européennes, est aujourd’hui considéré par le fisc comme un abus de droit, équivalant à une fraude organisée contre l’État.
Des milliards d’euros envolés
Entre 2001 et 2017, le mécanisme aurait coûté plus de 55 milliards d’euros aux finances publiques européennes, dont au moins 4,5 milliards à la France. Plusieurs banques françaises, dont Société Générale, BNP Paribas et Natixis, auraient mis en œuvre ce montage à grande échelle pour le compte de leurs clients fortunés et institutionnels.
La loi anti-CumCum : un écran de fumée ?
En mars 2025, sous la pression d’ONG fiscales et de la Cour des comptes, le Parlement a adopté une loi dite “anti-CumCum” censée mettre fin à ces pratiques. Cependant, plusieurs sénateurs dénoncent aujourd’hui une trahison législative : les décrets d’application rédigés par Bercy ont vidé la loi de sa substance.
En effet, ces textes prévoient des exceptions suffisamment floues pour que les banques puissent continuer à pratiquer le montage, sous prétexte de “gestion active” ou “réallocation d’actifs” — deux expressions reprises presque mot pour mot des argumentaires bancaires.
Une dérive orchestrée au sommet de l’État ?
Plusieurs experts auditionnés par le Sénat estiment que le ministère de l’Économie a , sous la pression de lobbys bancaires très puissants. L’Inspection générale des finances (IGF) aurait même mis en garde contre les risques juridiques du texte, sans être entendue.
Le Premier ministre François Bayrou a été directement interpellé à l’Assemblée : « Pourquoi avoir validé des décrets qui permettent aux banques de continuer à contourner la loi ? »
Tableau récapitulatif
| Élément | Détail |
|---|---|
| Banque impliquée | Société Générale |
| Montant estimé perdu (France) | 4,5 milliards € |
| Loi votée | Anti-CumCum (mars 2025) |
| Problème | Décrets d’application permissifs |
| Statut judiciaire | Perquisition PNF en cours |
Vers une réforme sérieuse ou un scandale étouffé ?
Face à la pression médiatique, l’Élysée et Bercy ont promis une “clarification” des textes. Mais les ONG fiscales craignent que, comme souvent, l’affaire s’enlise. Le Sénat réclame la publication intégrale des échanges entre le ministère et les représentants bancaires, dans un souci de transparence.
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